Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://gopadelfrance.com met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://gopadelfrance.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gopadelfrance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Renaud Fayolle – 10 rue de la Paix, 75002 Paris
Responsable de publication : Renaud Fayolle – gopadelfrance@gmail.com
Webmaster : Renaud Fayolle – contact@gopadelfrance.com
Hébergeur : Shopify – 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, K2P 2L8 Ottawa, Canada – 1-613-241-2828
Délégué à la protection des données : Renaud Fayolle – contact@gopadelfrance.com

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://gopadelfrance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée. Le site https://gopadelfrance.com est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site internet https://gopadelfrance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités, notamment la vente en ligne de vêtements dédiés à la pratique du padel.

https://gopadelfrance.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://gopadelfrance.com est hébergé chez un prestataire conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, mais se réserve la possibilité d’interrompre le service pour maintenance ou amélioration de ses infrastructures.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://gopadelfrance.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://gopadelfrance.com

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://gopadelfrance.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

https://gopadelfrance.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. https://gopadelfrance.com se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Renaud Fayolle – contact@gopadelfrance.com

https://gopadelfrance.com s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

7.2 Finalité des données collectées

https://gopadelfrance.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion des commandes,

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique,

  • pour améliorer la navigation sur le site,

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives,

  • pour mener des campagnes de communication (email).

Les données personnelles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Toute demande peut être adressée à :
Renaud Fayolle
10 rue de la Paix, 75002 Paris
📧 contact@gopadelfrance.com

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

8. Notification d’incident

En cas de violation de données personnelles, https://gopadelfrance.com s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://gopadelfrance.com peut contenir des liens vers d’autres sites. https://gopadelfrance.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.1 Cookies

Le site https://gopadelfrance.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

9.2 Balises (“tags”) internet

https://gopadelfrance.com peut utiliser des balises internet à des fins d’analyses statistiques et d’amélioration de ses services.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gopadelfrance.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.